Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.
Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un. Download cours NВ° gГ©nГ©ralitГ©s sur patrimoine pdf
Plusieurs supports de cours complets sur les généralités du patrimoine sont disponibles : Du patrimoine en général (1) - Henri Capitant Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et
Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF) évaluables en argent
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés
Le patrimoine regroupe l'actif (biens et créances) et le passif (dettes). L'actif répond du passif.
Toute personne possède un patrimoine, et seule une personne peut en avoir un.
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Traditionnellement, une personne n'a qu'un seul patrimoine (théorie d'Aubry et Rau), bien que le droit moderne admette des exceptions comme le patrimoine d'affectation. Ressources à Télécharger (PDF)
Le patrimoine est juridiquement défini comme l'ensemble des droits et des obligations d'une personne, évaluables en argent, formant une universalité de droit. Concepts Clés